En France, les œuvres d’art disposent d’un cadre juridique et fiscal attractif. Concernant:
Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.
Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.
La même mesure s’applique à l’acquisition d’instruments de musique destinés à être prêtés à titre gratuit à des interprètes professionnels, à des étudiants.
C’est un don fait à un organisme d’intérêt général, qui assure une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. En retour, l’entreprise peut bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.
Pour les entreprises assujetties à l’impôt, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.
Le mécénat peut être aussi en faveur de la diffusion du spectacle vivant et des expositions d’art contemporain ou encore destiné à des travaux de restauration et d'accessibilité du public des monuments historiques privés.
Le financement par une entreprise de l’acquisition d’un bien culturel reconnu « trésor national » ou « œuvre d’intérêt patrimonial majeur » au profit d’une collection publique ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 90% du montant du versement effectué, dans la limite de 50% de l’impôt dû). Si l’entreprise acquière un « trésor national » pour son propre compte, l’avantage fiscal est de 40% des sommes consacrées à l’acquisition.
Nous attirons l'attention sur le Droit de suite:
En cas de vente d’une œuvre, il est nécessaire de veiller si celle-ci est soumise ou non au droit de suite. Le droit de suite se règle aux sociétés de perception dont la liste est établie par le ministère de la Culture.
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