En France, les œuvres d’art disposent d’un cadre juridique et fiscal attractif. Concernant:
Cette disposition fiscale s’applique aux peintures, dessins, aquarelles, gouaches, sculptures (production originale ou tirage limité contrôlé par l’artiste), mais aussi à certains objets de collection.
Les montants d’acquisition des œuvres d’art ne sont pas mentionnés dans la déclaration de l’ISF et sont donc non imposables.
Contrairement aux placements boursiers, l’œuvre d’art est un excellent outil de défiscalisation.
En cas de revente, vous devez acquitter 27 % d'impôt sur les plus-values (16% pour la plus-value et 11% pour les prélèvements sociaux). Vous bénéficiez d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de 2 ans. Mécaniquement, aucun impôt n'est dû après 12 ans.
Néanmoins, il faut prouver la date d'acquisition du bien. À défaut d'une telle preuve, le vendeur devra payer une taxe de 5%, calculée sur le prix de vente.
Dans le mois suivant la vente, le vendeur doit se rendre à sa recette des impôts afin de payer le montant dû. Une fois l'impôt payé, il doit informer l'intermédiaire qui est intervenu pour éviter qu'il acquitte la taxe forfaitaire.
En cas de succession, les œuvres d’art peuvent être intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants, sous certaines conditions.
Conformément à la loi Malraux, il est possible de s’acquitter de certains impôts en proposant une œuvre d’art, un objet de collection de haute valeur artistique ou historique à l’Etat.
L'offre est soumise à une commission qui l'étudie et recueille l'avis du ministre compétent pour l’accepter ou non. En dernier lieu, le pouvoir de décision appartient au ministre de l'Économie et des Finances.
Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d’intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires dont la culture, est très large.
La réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Nous attirons l'attention sur le Droit de suite:
En cas de vente d’une œuvre, il est nécessaire de veiller si celle-ci est soumise ou non au droit de suite. Le droit de suite se règle aux sociétés de perception dont la liste est établie par le ministère de la Culture.
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